Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a chargé une commission d’étudier les modalités et les difficultés d’application de la loi d’amnistie générale, avec un rapport attendu au plus tard lundi. L’initiative a été annoncée le 26 octobre, à l’issue de la réunion hebdomadaire du CSM, au lendemain de la décision du ...
Le Conseil constitutionnel a annulé mercredi la loi dite sur l’indépendance de la justice, adoptée par le Parlement après des années de débats et présentée comme une réforme clé pour restaurer la crédibilité du pouvoir judiciaire libanais. La décision ne porte pas sur l’opportunité politique du texte ni sur ses objectifs ...
C’est une attente qui dure depuis plus de cinq ans. Le Liban s'apprête enfin, selon des sources judiciaires bien informées, à procéder à des nominations judiciaires majeures – un dossier gelé depuis 2020 par l’ancien président de la République, Michel Aoun, en raison du bras de fer qui l’a opposé à l’époque au Conseil ...
Le président Joseph Aoun a souligné, vendredi, l'importance du rôle des magistrats dans la lutte contre la corruption et la préservation de l'État de droit. «Je vous exhorte à suivre votre conscience, à respecter la loi et à ne céder à aucune pression ni intimidation», a déclaré le chef de l'État aux nouveaux membres du Conseil ...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, mardi, sous la présidence du juge Souheil Abboud, en présence du vice-président et procureur général près la Cour de cassation, le juge Jamal Hajjjar, ainsi que du président de l’Inspection judiciaire, le juge Ayman Oueidate, et des magistrats Souheir Harakeh, Nassib Élias, ...
Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en ...
